Sécurité ferroviaire

Sur ligne fermée

Nos agents ont une parfaite connaissance de l’environnement ferroviaire, des dispositions applicables sur ligne fermée et des documents suivants :

  • De la Règle d’Exploitation Particulière RFN-IG-SE 09 A-00-n°003 et ses documents de principes associés :
    • RFN-CG-SE 09 B-00-n°013 : Travaux en secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux / Déplacement des TTx, des engins-chantiers et des engins-routiers / Principes généraux,
    • RFN-CG-SE 09 B-00-n°014 : Travaux en secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux / Déplacement des TTx et des engins-chantiers / Attelage et organes de frein,
    • RFN-CG-SE 09 B-00-n°015 : Travaux en secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux / Habilitation du personnel
  • De la Consigne d’Organisation de la Sécurité et de l’Exploitation (COSE), décrivant les principes et les modes opératoires à appliquer et plus particulièrement les interfaces entre les acteurs,
  • Du Règlement Temporaire d’Exploitation et de Sécurité (RTES), décrivant les règles opérationnelles applicables lors de la construction des équipements ferroviaires et spécifique à chaque chantier.

Ils sont susceptibles d’occuper une ou plusieurs fonctions de sécurité sur le domaine fermé, décrites ci-après :

Organisateur Sécurité (OS Conception – Réalisation)

Il est l’interlocuteur privilégié pour l’ensemble des acteurs devant intervenir sur le domaine fermé. Il conçoit et rédige le RTES et ses éventuelles modifications, forme les différents acteurs sécurités aux spécificités de la ligne fermée, le met en application quotidiennement au travers du programme journalier et vérifie le respect des règles de sécurité au travers des contrôles de niveau 1 et de niveau 2. Il a une parfaite connaissance de la réglementation et une vision panoramique de l’ensemble des travaux.

Responsable Exploitation de la ligne fermée (RELF)

Sa mission est d’exécuter le programme journalier et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences d’aléas. A cette fin, il met en œuvre le PJ (notamment en accordant les zones travaux aux RZT (Responsable zone travaux), en gérant les mouvements des TTx en dehors des zones travaux, etc, …). Il rédige l’ensemble des documents opérationnels du chantier (notamment Consignes de Déplacement des Trains de Travaux, Consigne de Fractionnement, etc, …) et le Registre Journal d’Exploitation de la Ligne (intégrant notamment les faits marquants).

Responsable de Zone de Formation (RZF)

La mission principale du RZF est de piloter la mise en œuvre des dispositions de sécurité sur la zone de formation (ZF) dont il est responsable.

Responsable de la Zone de Travaux (RZT)

Il assure la gestion de la ligne sur le périmètre de la zone travaux qui lui est confiée : il est notamment chargé de la reconnaissance du périmètre géographique de la zone travaux (avant démarrage des activités sur la zone et avant de rendre la voie au Responsable Exploitation de la ligne fermée (RELF) pour s’assurer notamment des éléments présents : présence d’obstacle, présence de la signalisation (en particulier signalisation ferroviaire avancée et bornage des PN)). Il gère l’ensemble des activités, les mouvements d’engins (ferroviaires ou non), les aiguillages et les passages à niveau sur sa zone.

Agent chargé de la surveillance des passages à niveau (Agent PN)

Il assure la gestion du risque interférent entre le trafic routier et le trafic chantier à l’endroit du passage à niveau dont il a la charge.

Agent chargé du guidage (Agent guidage)

L’agent est chargé du guidage des engins de chantier et des engins routiers. Il assure la sécurité des mouvements en donnant les ordres de manœuvre de chacun des engins de chantier et engins routiers concernés, il commande les mises en voie et hors voie des engins de chantier selon les directives du RZT et s’assure visuellement de l’état général des engins de chantier et des engins routiers.

Agent de Train de Travaux (ATTx)

L’agent est chargé d’assurer la sécurité des mouvements du train travaux entre la base et le chantier, afin que les matériaux soient acheminés en temps et en heure, et dans de bonnes conditions réglementaires ou physiques. Il assure notamment la formation (respect des règles de composition, de freinage, de fractionnement et d’immobilisation, de techniques pour les attelages), la Vérification de l’Aptitude au Déplacement et le guidage du déplacement des trains de travaux (parfaite connaissance de la signalisation, immobilisation et protection des tains, etc.).

Sur ligne en construction

Les règles applicables sur ces chantiers sont spécifiques pour chaque marché. Nos agents sont formés, pour chaque chantier, aux spécificités règlementaires.

Ils sont susceptibles d’occuper une ou plusieurs fonctions de sécurité sur la ligne nouvelle, décrites ci-après :

Responsable Exploitation de la ligne nouvelle (RELN)

Il est l’interlocuteur privilégié pour l’ensemble des acteurs devant intervenir sur le domaine en construction. Il conçoit et rédige le RTES et ses éventuelles modifications, forme les différents acteurs sécurités aux spécificités de la ligne nouvelle, le met en application quotidiennement au travers du programme journalier et vérifie le respect des règles de sécurité au travers des contrôles KN2. Il a une parfaite connaissance de la réglementation et une vision panoramique de l’ensemble des travaux.

Opérateur de ligne (OPE/OPBTx)

Il a pour mission principale la mise en œuvre du PJEL et la coordination des dispositions de sécurité sur l’ensemble du chantier.

Chef de manœuvre

Le chef de manœuvre a en charge l’organisation de la manœuvre. Il donne ou fait donner les ordres de manœuvre auprès des agents de manœuvre, en application des règles définies par le RTES.

Agent de manœuvre

Agent chargé de la commande et de l’exécution d’une manœuvre, en application des règles définies par le RTES et des consignes qui leur seront fournies par le Chef de manœuvre. A ce titre il applique les opérations de manœuvre des trains-travaux (attelages, essais de frein, ouverture des portes de wagons ou autres).

Chef de Chantier Elémentaire (CCE)

Agent en charge d’un chantier élémentaire, qui applique les mesures définies au RTES ainsi qu’aux consignes particulières en vigueur. Il est le seul responsable de la sécurité et de la circulation des TTx, Lorrys et engins de chantier sur son chantier élémentaire. A l’intérieur de son chantier fermé, il procède à la manœuvre des appareils de voie.

Agent d’escorte (AE)

Agent chargé de la sécurité des trains de travaux autant dans leur composition et freinage que lors de leur circulation ou garage en application des règles définies par le RTES et des consignes qui leur seront fournies par l’opérateur de ligne.

Agent lorry (AL)

Agent chargé, à l’intérieur d’un chantier élémentaire, sous les ordres d’un CCE, de l’accompagnement des engins de chantiers.

Sur ligne exploitée

Nos agents ont une parfaite connaissance de l’environnement ferroviaire, des dispositions applicables sur le RFN, des dispositions particulières fixées par le cahier des charges du contrat et des documents suivants :

  • De la Règle d’Exploitation Particulière RFN-IG-SE 09 A-00-n°001 et ses documents de principes associés :
    • RFN-CG-SE 09 A-00-n°002 : Procédés d’assurance-chantier,
    • RFN-CG-SE 09 B-00-n°001 : Trains-travaux, engins-chantiers : composition, utilisation, acheminement,
  • Du document d’application relatif aux risques ferroviaires (IN02884 PS 9), décrivant la sécurité du tiers intervenant pour leur propre compte sur les emprises du Réseau Ferré National,
  • Du règlement de sécurité de l’exploitation propre à chaque gestionnaire d’infrastructure.

Ils sont susceptibles d’occuper une ou plusieurs fonctions de sécurité sur le RFN, décrites ci-après :

Représentant Sécurité Opérationnelle (RSO)

Agent chargé d’agréger les attestations délivrées par les différentes interfaces entre SNCF GID, entreprises de travaux et prestataires de sécurité, en application de la règlementation en vigueur et autoriser le travail de l’entreprise une fois les conditions réunies. C’est un acteur majeur de la sécurité du personnel des chantiers ferroviaires en ligne exploitée. Il est habilité pour cette fonction dans le cadre d’un processus fixé par la SNCF.

Lors de la phase active d’un chantier, l’agent RSO délivre, en début d’intervention, aux entreprises de travaux les autorisations de travail après avoir obtenu les assurances nécessaires. En fin d’intervention, il collecte les autorisations restituées par les entreprises de travaux, afin de s’assurer de la disponibilisation des installations en vue de la reprise du trafic commercial.

Agent Sécurité du Personnel (ASP)

Agent chargé de mettre en œuvre les mesures de protection du personnel vis-à-vis du risque ferroviaire. Il anticipe et prend les décisions adaptées, en fonction des conditions réelles et des évènements imprévus qui pourraient survenir au cours de l’exécution des travaux, en termes de sécurité du personnel.

Garde de Passage à Niveau (Garde PN)

Agent, quelles que soient ses autres fonctions, qui est chargé de garder les barrières d’un passage à niveau. Il anticipe et prend les décisions adaptées, en fonction de l’environnement dans lequel il opère (particularité du passage à niveau et des installations à proximité, environnement ferroviaire et routier, comportement à adopter vis-à-vis des usagers de la route, etc.), en termes de sécurité.

Agent Lorry (AL)

Agent chargé de l’accompagnement des engins de chantiers. Cette fonction correspond à des missions spécifiques d’ASP relatives à l’accompagnement d’engins circulant sur le RFN.